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Service Client

Conditions générales de vente

 Les conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre l’acheteur et le site https://kmsu-design.com/. Ces conditions ne s’appliquent qu’au personne physique non commerçantes.

Prix et commande

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition et le cas échéant droits de douanes (voir sous expedition et livraison)Les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués dans l’offre au moment de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Le processus de commande se déroule de la manière suivante :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Validation du panier
- Création de compte ou identification si l’utilisateur a déjà un compte
- Paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

L’article commandé demeure propriété du site internet https://kmsu-design.com/ jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
Le site https://kmsu-design.com/ s’engage à honorer la commande reçue uniquement dans la limite des stocks disponibles et se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, ou pour tout motif légitime.

Le cas échéant il s’engage à rembourser dans les 14 jours suivant la date de l’annulation de la commande, l’intégralité du prix de la commande refusée.

Expédition et livraison

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition et le cas échéant droits de douanes.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués dans l’offre au moment de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
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- Sélection des articles et ajout au panier
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Paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer par :
- carte bleue
- paiement PayPal

Le site internet https://kmsu-design.com/ met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. A ce titre, le site internet utilise les services de Stripe et Paypal qui garantissent la sécurité des paiements en ligne.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le site https://kmsu-design.com/ à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est annulée.

Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat de la formation.

Echange, retour et droit de rétractation

L’acheteur a le droit et ce sans donner de motif de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour ce faire l’acheteur doit notifier sa décision de façon claire auprès du site internet (e-mail à l’adresse suivante: broox.studio@gmail.com)

Pour que la rétractation de l’acheteur soit prise en compte, il faut que sa demande relative à son droit de rétractation soit transmise avant l’expiration du délai de rétractation.

L’acheteur est tenu de renvoyer le produit en question dans un délai raisonnable n’excédant pas 14 jours après avoir transmis sa décision de rétractation.

Votre responsabilité n’est engagée que lorsqu'il est attesté que la dépréciation du bien résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la conformité des caractéristiques du produits avec celui commandé, et de garantir son bon fonctionnement.

Les conditions d’échange et de retour pour remboursement : Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par email à l’adresse suivante : info@kmsu-design.com

Aucun retour, ni échange, ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Pour toute information ou question, le Service Client de KMSU est joignable :
- par e-mail à l’adresse suivante : info@kmsu-design.com

Garantie

Tous les produits proposés à la vente par le site https://kmsu-design.com/ sont soumis à la garantie légale prévue à l’article L217-4 et suivants du code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil

L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans pour demander l'application de la garantie légale de conformité à compter de la délivrance du bien. Pour la constatation de vices cachés le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice ou le défaut de conformité est avéré, l'acheteur peut se voir remplacer son produit, et le cas échéant si le site internet est dans l'impossibilité de remplacer le bien, de proposer un remboursement intégral des frais déboursés par l’acheteur.

Responsabilité

Le site internet https://kmsu-design.com/ est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec l’acheteur.

Toutefois, la responsabilité de https://kmsu-design.com/ ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'acheteur ou de tout dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques)

Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au site internet https://kmsu-design.com/ .

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